Quand peut-on s’exonérer de rédiger une FDS ?

Actualité QHSE

Bonjour,

Nous sommes souvent interpellés en audit sur l’obligation ou non de fournir une FDS. Rappelons ici quelques points sur ce sujet :

Sont exemptés de FDS les produits suivants :

  • Les cosmétiques au stade de produits finis
  • Les déchets
  • Les médicaments à usage humain ou vétérinaire
  • Les denrées alimentaires
  • Les aliments pour animaux
  • Les produits insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l’homme
  • les substances telles quelles ou contenues dans un mélange ou un article pour lesquelles les états membres prévoient des exemptions dans les intérêts de la défense
  • les DM (Dispositifs Médicaux) et DMDIV (Dispositif Médical de Diagnostic In Vitro), pour autant que les dispositions communautaires fixent pour les substances et les mélanges dangereux des dispositions de classification et d’étiquetage qui assurent le même niveau d’information et de protection que la DPD ou le CLP

La brochure ED 954 de l’INRS vous donnera plus de renseignements.