circulaire du 15 mai 2013 travaux routiers

La circulaire du 15 mai 2013 relative à la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé  est disponible ici.

Nous avons analysé cette circulaire qui précise que certaines couches de roulement routiers ont été réalisées en enrobés amiantés, sans que personne ne se souvienne plus exactement où et quand ont été réalisés ces travaux. La circulaire prévoit donc une cartographie des zones où des enrobés amiantés ont pu être déposés.

La difficulté se corse quand nous abordons le problème de la gestion des déchets. La circulaire précise que « le réemploi ou le recyclage des enrobés contenant de l’amiante est interdit ». Par ailleurs, « le transport des fraisats d’enrobés amiantés n’est pas soumis à la déclaration de transport dès lors que ces déchets sont propres et triés ». Nous supposons qu’il s’agit du document de transport obligatoire pour tout transport de marchandises dangereuses.

Enfin, la circulaire évoque le fait que « la possibilité de stocker les fraisats d’enrobés amiantés en centres de stockage de déchets non dangereux est à l’étude ».

La question du classement ADR de ces déchets n’est pas véritablement tranchée et d’autre part, il nous semble que du point de vue juridique, cette circulaire, même si elle soulève des questions intéressantes, n’apporte pas vraiment de réponses tranchées.

Il aurait sans doute mieux valu prendre des dispositions réglementaires par voie d’un décret ou d’un arrêté.

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