Réforme des services de santé au travail

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Nous vous proposons un extrait d’actualités sante et sécurité au travail novembre 2010.

Le conseil constitutionnel juge contrairement à la constitution des articles 63 à 75.

L’Assemblée nationale et le Sénat participent aux deux missions constitutionnelles essentielles du Parlement, le vote de la loi et le contrôle de l’action du Gouvernement, adoptés contrairement à l’article 45 de la Constitution.

UN SURSIS POUR LES RESPONSABLES SANTE-SECURITE

Pour les nombreux responsables santé-sécurité qui étaient censés prendre par extension cet aspect de la réforme.

Disposés de négocier les prochains plans de prévention de la pénibilité prévu par le projet de réforme. Jean Louis Pleiney qui est manager santé et environnement chez IBM ainsi que sa secrétaire nous a confirmait : « la définition de la pénibilité n’existe pas encore. Tout est à bâtir».

D’après l’article censuré par le conseil constitutionnel, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés avant 2012 auront une sanction correspondant à 1% de la masse salariale des effectifs concernés.

Les industriels devaient identifier les facteurs éprouvants, et proposer des actions de prévention.Le mois dernier, David Brard, membre du GEPI annonça « En 2003, nous avons mis en place un plan ergonomie et conditions de travail » « Une équipe d’ergonomes a cartographié l’ensemble des postes de travail pour identifier les facteurs de pénibilité. Aujourd’hui, chaque chef d’atelier connaît ses priorités d’actions. »

Le responsable santé-sécurité peut reprendre ce plan en réunissant les actions conçus par un précédent accord, et il se chargera du document exigé par la réforme.

Pour les autres, on s’inspire de l’élaboration des documents d’évaluations des risques professionnels comme les pièces fondamentales qui définissent tous risque pour l’employeur dans son entreprise. Tel que le bruit, la chaleur qui éprouve le sentiment de fatigue avec l’âge ou la santé des travailleurs. L’article censuré imposait à l’employeur un carnet de santé.

Le gouvernement et les entreprises disposent désormais d’un sursis pour mieux s’y préparer. Il compte réagir, le conseil constitutionnel espère des dispositions relatives à la médecine du travail et qu’il soient détachées de la loi, le gouvernement « avait estimé qu’il était le point le plus important d’inclure la réforme de la médecine du travail dans le projet de la loi pour garantir une meilleure prévention de la pénibilité et une amélioration des conditions de travail». Le ministère d’écrit que, « compte tenu du caractère indispensable de la réforme du travail (…), les articles censurés feront l’objet d’un projet de loi spécifique dans les meilleurs délais».

Vous pouvez dorénavant consulter un ensemble de documents: une présentation de cette actualité : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Amiante-ou-en-est-on.htm

D’autre part en 2009 des expositions professionnelles :
Un nombre de travailleurs surveillés en augmentation et des proportions individuelles moyennes qui restent stables 319 091 travailleurs surveillés en 2009 dans le cadre des activités utilisant des sources de rayonnements ionisants.
Le nombre de travailleurs surveillés en 2009 est en hausse de 4,1 % comparé à 2008 (soit 12 462 personnes de plus).
De plus la dose collective [1] augmente de 10,2 %. En 2009, la dose d’exposition externe individuelle moyenne sur l’ensemble de l’effectif surveillé est en légère augmentation (0,21 mSv, versus 0,19 mSv en 2008).

Sur les 319 091 surveillés, 14 630 (4,5 %) ont reçu une dose individuelle supérieure à 1 mSv, valeur qui correspond à la limite annuelle pour le public. Au total, 1 974 travailleurs (0,6 %) ont reçu une dose supérieure à 6 mSv [2], donnée stable par rapport à l’année précédente.

Le nombre d’employé ayant reçu une dose externe cumulée situé au dessus de la limite de dose d’autorisation de 20 mSv baisse à nouveau en 2009 (14 cas contre 16 cas en 2008, 22 en 2007, 26 en 2006 et 40 en 2005), c’est chiffres confirment globalement le bon fonctionnement. Certaine différence importantes dans la répartition des quantité selon les secteurs d’activités. De cette façon, le secteur médical et vétérinaire regroupe la majorité des nombres surveillé (61%), présente une dose individuelle moyenne faible (0,1 mSv en 2009). Ainsi les travailleurs de l’industrie nucléaire et non nucléaire, représentant 30 % des effectifs suivis, reçoivent les quantités personnelle moyennes les plus élevées (respectivement 0,41 et 0,54 mSv en 2009). Aujourd’hui le secteur de la recherche, les doses individuelles restent en moyenne inférieures à 0,1 mSv. Un dépassement de la limite règlementaire des 20 mSv sont majoritairement dans le secteur médical et celui de l’industrie non nucléaire.

Les suggestions économiques visant à améliorer la sécurité et la santé sont rentables. De nombreux États membres de l’Union européenne récompensent déjà financièrement des entreprises qui investissent dans la sécurité de leur personnel. Les récompenses vont de primes d’assurance réduites ou de contribution, et allocations des pouvoirs publics aux réductions d’impôts des conditions préférentielles pour les prêts bancaires. L’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) indiquent que les programmes d’incitations économiques encourageant les entreprises à investir dans la prévention diminuer le nombre d’accidents et de maladies liés au travail.

Les critères quantitatifs retenus ont été le taux d’accident, les congés de maladie et l’amélioration générale des conditions de travail.
On constate en chiffre totaux environ 1000 accidents de moins par an dans les entreprise subventionnées.

Le nouveau rapport de l’EU-OSHA est un intérêt pour les incitations économiques, comme moyen de motiver les organisations à investir dans la santé et la sécurité au travail.

On affirme de plus en plus que l’application de la réglementation est insuffisante par rapport à elle.

Le rapport et une fiche d’information en 22 langues, disponibles sur le nouveau portail Internet, fournissent des renseignements sur les incitations économiques: http://osha.europa.eu/en/topics/economic-incentives