Projet de modification de la rubrique ICPE 2560

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Bonjour à tous,

C’est la rentrée…beaucoup de textes ou de projets sont sortis pendant les congés. En voici un qui m’a paru important (on en parlait depuis plusieurs années) : le projet de modification de la rubrique ICPE 2560. Je vous mets les fichiers ci-dessous. Dans l’ordre :

  • le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  • le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  • le projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE
  • la lettre du ministère instaurant une consultation sur ces projets de textes, consultation qui était ouverte jusqu’au 24 août dernier

AM-E-2560 pour consultation

AM-E-2563 pour consultation

décret nomenclature 2560 à 2567

Lettre_accompagnement_rubrique_ICPE_2560

La rubrique 2560 « travail mécanique des métaux et alliages » va donc évoluer vers « travail des métaux et alliages » et le régime de l’enregistrement va être créé pour cette rubrique. De 150 à 750 kW de puissance installée pour les machines fixes, l’installation sera soumise à déclaration et contrôle périodique. Au-delà de 750 kW, l’installation sera soumise à enregistrement.

Un rappel important : les entreprises ont un an à compter de la parution des textes au journal officiel pour demander à bénéficier du droit à l’antériorité. Rappelons que ce droit permet, dans le cas où l’exploitant est déjà connu de l’administration, de continuer à fonctionner sous l’ancien régime de classement.

L’article L 513-1 du code de l’environnement précise que « Les installations qui, après avoir été régulièrement mises en service, sont soumises, en vertu d’un décret relatif à la nomenclature des installations classées, à autorisation, à enregistrement ou à déclaration peuvent continuer à fonctionner sans cette autorisation, cet enregistrement ou cette déclaration, à la seule condition que l’exploitant se soit déjà fait connaître du préfet ou se fasse connaître de lui dans l’année suivant la publication du décret. Les renseignements que l’exploitant doit transmettre au préfet ainsi que les mesures que celui-ci peut imposer afin de sauvegarder les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 sont précisés par décret en Conseil d’Etat. »

Enfin, il faut noter que la suppression du mot « mécanique » dans l’intitulé de la rubrique 2560 va permettre de prendre en compte les activités de soudage dans le calcul de la puissance.