arrêté du 29 février 2012 relatif au registre déchets

Bonjour,
Nous vous signalons la parution de l’Arrêté du 29 février 2012 relatif au registre déchets.
Les informations dans le registre déchets sont :

  • date de l’expédition du déchet
  • code déchet basé sur la nomenclature
  • quantité du déchet
  • nom et adresse de l’installation où le déchet est expédié
  • nom et adresse du transporteur et numéro de récépissé du transporteur
  • numéro du BSD
  • code de traitement qui va être opéré sur le déchet
  • qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définis par l’article L 541-1 du code de l’environnement

Il peut être utile de rappeler quels sont ces modes de traitement : il s’agit de privilégier, dans l’ordre suivant :

a) la préparation en vue de la réutilisation

b) le recyclage

c) la valorisation notamment énergétique

d) l’élimination

L’arrêté du 7 mai 2005 qui fixait le contenu du registre déchets est abrogé. Le nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

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