Arrêté consolidé de la division 411

Bonjour à tous,

L’arrêté consolidé de la division 411 est téléchargeable sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/Texte-consolide-de-la-Division-411,19950.html

La principale nouveauté de la division 411 est l’obligation d’inscrire un N° de téléphone d’urgence sur les déclarations, n° 24/24, 7/7 …. des difficultés et des coûts sont à prévoir.
Le texte de la division 411 précise bien que le 411-5.01 modifié entre en vigueur au 1er janvier 2011 (voir article 2).
En espérant que des solutions semblables à celles qui existent déjà pour l’aérien verront rapidement le jour.

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