Parution de l’ADR 2013

Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous le projet d’ADR 2013 (ECE-TRANS-WP15-213f).

Les principales modifications sont :

  • le rapport d’accident selon le chapitre 1.8.51 sevra dorénavant être rédigé sous 1 mois (au lieu de 2 mois actuellement)
  • les employés devront être formés aux modifications de la règlementation (ce n’est pas explicitement écrit dans l’ADR 2011). Ceci veut dire que la formation ADR 1.3 est obligatoire tous les 2 ans, y compris lorsque l’entreprise ne fait que de la quantité limitée
  • classement tunnel E pour les LQ en quantité supérieure à 8 tonnes par unité de transport
  • Classement des déchets selon le chapitre 2.1.3.5.5 : si le déchet est seulement dangereux pour l’environnement, il faut le classer soit en UN 3077 soit en UN 3082
  • Signalisation orange et LQ : l’ADR 2013 introduit la possibilité d’avoir les panneaux orange et le marquage des LQ sur le véhicule
  • modification de la DS327 : changement de l’instruction emballage, ce n’est plus l’instruction P003 mais l’instruction P207
    * § 5.2 : marquage des colis : police de caractère de 12 mm de hauteur
    * création § 5.5 : produit réfrigérant comme la neige carbonique
    * § 7.5 : arrimage conforme à la norme EN12195 de 2010