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Archives de l’auteur : Nicolas
Parution du projet d’amendement à l’ADR, au RID et à l’ADN pour 2013
Bonjour, J’ai choisi de vous présenter le projet d’amendement à l’ADR pour entrée en vigueur au 30 juin 2013 (je rappelle que du 1er janvier au 30 juin 2013, les entreprises pourront choisir entre appliquer l’ADR 2013 ou rester … Continuer la lecture
Une entreprise condamnée à 10 000 € pour document unique insuffisant
Bonjour à tous, Meilleurs voeux à vous qui nous lisez et participez à la vie de ce blog. Nous avons souhaité vous informer d’un arrêt récent de la cour de cassation, datant du 25 octobre 2011. Un garage a été condamné … Continuer la lecture
arrêté intéressant les conseillers à la sécurité (arrêté du 23 août 2011)
Bonjour, Nous vous signalons la parution de l’arrêté du 23 août 2011 qui fixe, en application de l’article R. 1335-8-1 du code de la santé, la liste des pathologies, dont le traitement médicamenteux destiné aux patients en auto-traitement, résulte directement de … Continuer la lecture
Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail
La réforme de la médecine du travail est entrée dans sa dernière phase avec la promulgation de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (consultable sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024389212&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id). Cette loi est censée … Continuer la lecture
parution d’un décret relatif à l’obligation de formation en hygiène (décret n° 2011-731)
Bonjour, Un décret du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale vient modifier l’arsenal réglementaire des règles d’hygiène en restauration. A compter du premier octobre 2012, les établissements de … Continuer la lecture
décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 relatif à la fonction publique d’état
Bonjour, Le décret 2011-774 du 28 juin 2011 a pour objectif de rénover le dispositif d’hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l’Etat et les établissements publics administratifs. Il prévoit, en application de la loi n° 2010-71 du 5 juillet 2010 : La … Continuer la lecture
Publication du décret n° 2011-763 sur la collecte des DASRI
Bonjour, Le décret sur la collecte des DASRI est paru au Journal Officiel le 30 juin 2011. Ce décret organise la collecte des déchets d’activité de soins à risque infectieux classés PCT (Piquants, Coupants, Tranchants). Le décret du 28 juin … Continuer la lecture
Parution du guide déchets de la FNADE
la nouvelle version du guide de la FNADE sur la réglementation du transport de déchets dangereux par la route Continuer la lecture
Arrêté consolidé de la division 411
Bonjour à tous, L’arrêté consolidé de la division 411 est téléchargeable sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/Texte-consolide-de-la-Division-411,19950.html La principale nouveauté de la division 411 est l’obligation d’inscrire un N° de téléphone d’urgence sur les déclarations, n° 24/24, 7/7 …. des difficultés et des coûts … Continuer la lecture
fond et forme des consignes écrites
Bonjour, En cette période de changement des consignes écrites, je vous propose un point de vue concernant le fond et la forme des consignes écrites. En effet, l’ADR précise que les consignes doivent correspondre sur le fond et et la … Continuer la lecture
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