cf. Fiche 4 de la brochure ED840 de l’INRS

cf. Dossier INRS, « Conduire pour le travail »

 

Définition

Les accidents routiers professionnels prennent en compte les accidents de mission, qui représentent 30% des accidents mortels au travail, mais également les accidents de trajet (domicile-travail). Le risque routier peut entrainer des conséquences graves et se retrouve dans la plupart des entreprises.

 

Causes d’accident

  • Organisation
    • surcharges de travail
    • dispersion des lieux de travail
    • choix du moyen de transport, en priorité le transport en commun
  • Véhicule
    • défaillant, pas d’entretien
    • mal équipé
  • Conducteur
    • non respect du Code de la route
    • fatigue, manque de vigilance
  • Environnement
    • présence de travaux
    • météo

 

Moyens de prévention

  • Collectifs
    • organisation (choix stratégique du moyen de transport, limitation de la zone géographique de déplacement,…)
    • véhicule (adapté aux produits et matières transportées, entretien régulier,…)
    • Formation (sensibilisation routière, permis de conduire adapté au véhicule utilisé,…)
  • Individuels
    • respect du Code de la route, port de le ceinture de sécurité

 

Réglementation

  • Code de la route

Article L121-1, relatif à l’obligation du respect du code de la route.

  • Code de la sécurité sociale

Article L 455-1-1

Article L411-1

Article L411-2

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