Le règlement CLP et les n° UFI – Unique Formula Identifier

Le code UFI, c’est quoi ?

Le code UFI (Unique Formula Identifier) est un code alphanumérique unique à 16 caractères qui doit figurer sur l’étiquette de vos produits chimiques contenant un mélange dangereux pour la santé humaine ou qui présente des dangers physiques.

Que dit l’article 45 du règlement CLP ?

L’article 45 du règlement CLP oblige les opérateurs économiques (fournisseurs de produits chimiques) à déclarer les informations nécessaires aux organismes nationaux agréés, qui sont ensuite utilisées par les centres antipoison.

En France, les déclarations sont faites actuellement par la plateforme Déclaration SYNAPSE, plateforme d’échange de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) et de l’association CAPTV (association française des centres antipoison et de toxicovigilance).

Objectif de l’Identifiant de Formulation Unique (UFI)

Le but du code UFI est d’associer les produits chimiques mis sur le marché avec les informations que vous déclarez. Tous les produits étiquetés et notifiés avec le même UFI doivent avoir la même composition.

Quels sont les délais pour ajouter ses codes UFI sur ses étiquettes ?

Les délais varient selon que vous mettez sur le marché des produits chimiques destinés aux professionnels ou au grand public. Les délais sont indiqués ci-dessous :

  • Produits chimiques vendus au grand public : 1er janvier 2020
  • Produits chimiques vendus aux professionnels : 1er janvier 2021
  • Produits chimiques vendus à des industriels : 1er janvier 2024

Comment générer ses codes UFI de manière informatique ?

L’ECHA a prévu un outil informatique : l’UFI generator, qui vous demandera votre n° de TVA intracommunautaire.

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