La simplification de la pénibilité

C’est la fin des fiches individuelles, elles sont remplacées par une déclaration que l’employeur doit envoyer avec la DADS.

C’est la caisse de retraite qui informera l’employé et contrôlera l’employeur. Un employé aura 2 ans pour contester l’absence de déclaration. C’est aux salariés, de s’assurer qu’ils soient ou non exposés à des facteurs de pénibilité.
Attention, l’employeur est toujours soumis aux articles L4121-1 à L4121-5 du code du Travail) et donc doit assurer la sécurité des salariés, etc…

Chaque branche devra définir un référentiel et l’évaluation sera faite sur ce référentiel. Le décret n’est pas encore publié, en attendant, l’employeur doit toujours procéder à l’évaluation.

Le lien de la loi de François Rebsamen

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031046061&categorieLien=id

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