Le ministère de l’environnement a mis en consultation un projet de décret sur la REP des producteurs de EEE. La REP est la responsabilité élargie des producteurs et un EEE est un équipement électrique et électronique.
Le projet de décret est disponible sur http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-aux-dechets-d-a204.html?id_rubrique=6
Le décret vient transposer une directive européenne (directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012) qui fixe des taux de collecte de DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) assez volontaristes. Ce taux est fixé à 45 % du poids de DEEE mis sur le marché les 3 dernières années.
Rappelons que 4 éco organismes ont été agréés par les pouvoirs publics en août 2012 :
- Recylum pour le matériel d’éclairage
- Recydent pour les DEEE dentaires
- Ecologic (PC de bureau, switch, routeur, tablettes, pc portable)
- Eco systèmes, pour les distributeurs automatiques professionnels en fin de vie
