projet adr 2023

L’UNECE a publié sur son site web https://unece.org/sites/default/files/2021-05/ECE-TRANS-WP15-253f.pdf le projet d’amendements à l’ADR pour 2023. Nous avons relevé les amendements significatifs suivants :

• ajout d’une sous-section 1.1.4.7 pour fluidifier les envois des récipients à pression rechargeable autorisés par le DOT (Department Of Transport) des USA
• ajout d’une nouvelle disposition spéciale 676 pour les matières qui polymérisent
• ajout du 5.4.1.1.3.2 concernant l’estimation de la quantité de déchets. S’il est impossible de mesurer la quantité précise de déchets dangereux soumis à l’ADR, le document de transport (par exemple le bordereau de suivi des déchets en France) pourra porter la mention « QUANTITE ESTIMEE CONFORMEMENT AU 5.4.1.1.3.2 »
• modification de la disposition spéciale 593 applicable aux transports d’échantillons biologiques réfrigérés

Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2023 avec une période de transition de 6 mois pendant laquelle les prescriptions de l’ADR 2021 pourront continuer à s’appliquer.