Formation des Membres du CHSCT – Sur site Seveso

Si vous avez élu ou réélu les membres de votre CHSCT, ces derniers doivent être formés. La formation des membres du CHSCT de votre SEVESO est une obligation (loi Bachelot du 30 juillet 2003).

Réglementation :

  • Code du travail articles R 236 – 1
  • Code du travail articles R 236 – 7
  • Obligation de renouveler la formation tous les 4 ans

Nos agréments :

EVARISK est un organisme de formation agréé par la DRTEFP.

Objectifs :

  • Maîtriser les particularités du CHSCT dans une installation SEVESO seuil haut.
  • Appréhender les risques spécifiques sur lesquels agir.
  • Définir les conditions de bon fonctionnement de l’instance.

Durée de la formation:

La formation durera 2 jours (14 heures).

Programme :

  • Définition d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et de la Nomenclature ICPE
  • Les scénarios types d’accident dans une étude de dangers
  • Relations du CHSCT avec les acteurs: Services HSE, DRIRE, inspection du travail
  • La loi Bachelot de 2003 et les moyens renforcés des CHSCT SEVESO
  • Moyens spécifiques à la constitution du CHSCT : formation renforcée, information et consultation
  • Réunions du CHSCT inter entreprise /CHSCT élargi
  • Rôle du CHSCT par rapport au POI, PPI, SGS, PPRT

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