Réglementation ADR 2009, 2011, 2013 et 2015

L’ADR ou Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe. L’ADR n’est ni un règlement ni une directive européenne mais un accord entre États.

A ce jour, tous les pays de l’Union Européenne adhérents (on dit qu’ils sont parties contractantes) à l’ADR. Certains pays n’appartenant pas à l’UE ont également adopté l’ADR (comme par exemple la Suisse, Andorre, l’Ukraine etc.)

L’ADR est mis à jour tous les 2 ans (toutes les années impaires). C’est pourquoi on parle d’ADR 2009, 2011, 2013 etc. Actuellement, l’ADR en vigueur est donc la version 2015.

Les principales modifications apportées par l’ADR 2013 sont :

  • Modification des consignes écrites du chapitre 5.4.3. Ces nouvelles consignes sont obligatoires depuis le 1er juillet 2011. Elles intègrent la marque des matières transportées à chaud (le thermomètre) et la marque du « poisson et arbre morts » plus communément appelée « marque pour les matières dangereuses pour l’environnement »
  • Une autre modification concerne les quantités limitées. On observe un durcissement des règles relatives aux quantités limitées. Rappelons que pour pouvoir bénéficier du régime d’exemption partielle des quantités limitées, il faut que la matière dangereuse n’ait pas un code (0) dans la colonne 7a du tableau A. Il faut obligatoirement utiliser un emballage combiné (c’est-à-dire un emballage intérieur + extérieur) et respecter les limites en kg ou en litres indiquées en colonne 7a du tableau A. Enfin, il faut que le colis ait une masse brute inférieure à 30 kg et il faut mettre la nouvelle étiquette 10 cm par 10 cm avec des pointes noires sur le colis (voir ci-dessous)

Vous trouverez ci après les fichiers concernant le règlement ADR 2009, 2011, 2013 et 2015.

ADR 2015

 

 

Téléchargement pdfADR 2013

Téléchargement pdfADR 2011

Téléchargement pdfADR 2009

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