lettre du gouvernement sur le harcelement du 11 aout 2010

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Un simple panneau d’affichage suffit-t-il pour combattre le harcèlement?  Est-t-il obligatoire ? Nous vous proposons quelques pistes d’améliorations.

Définition :
« On parle de harcèlement lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet « d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétées et délibérées dans des circonstances liées au travail ». On parle de violence au travail « lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail ». Telles sont les définitions du harcèlement et de la violence au travail dans l’accord national signé le 26 mars 2010 entre syndicats et patronat. »

D’après l’article suivant : Harcèlement et violence au travail et publié dans l’arrêté du 23 juillet 2010

Il est donc du devoir du chef d’entreprise d’informer ses salariés plus exactement :

« Avec cet accord, il est du devoir des entreprises d’énoncer clairement, dans un document diffusé à l’ensemble des salariés, que le harcèlement et la violence au travail ne sont pas admis. »
Panneaux, courrier, règlement intérieur, site intranet etc… cependant il a de nombreuses autres pistes à poursuivre :

  • La sensibilisation des équipes et la formation adéquate de l’encadrement
  • L’amélioration de l’organisation, les processus, l’environnement de travail
  • La facilitation de l’échange et du dialogue
  • La mise en place « de procédure appropriée » pour « identifier, comprendre et traiter les phénomènes de harcèlement et de violence » sur la base de règles déjà édictées par l’accord-cadre européen :
    • discrétion et protection de la dignité de la personne,
    • anonymisation des informations,
    • traitement prompt des plaintes,
    • plaintes étayées par des informations détaillées,
    • écoute impartiale de chaque partie,
    • sanctions disciplinaires en cas de fausses accusations,
    • recours si nécessaire à une assistance extérieure ;
    • en recourant, si demandé par une des parties, à une procédure de médiation.

Les sanctions à l’encontre des auteurs de faits de harcèlement ou de violence au travail doivent être prévues dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Les salariés victimes, doivent, quant à eux faire l’objet de « mesures d’accompagnement » : aide au retour ou maintien dans l’emploi, soutien médical et psychologique, aide juridique…

En espérant que vous aurez un peu plus d’informations sur ce point souvent relevé lors des audite Document Unique dans les risques existants dans les entreprises et/ou administrations