Port des EPI – Pouvoi de la cour de cassation 97-81967

Sous-traitance et port des EPI

Le Pourvoi de la cours de cassation 97-81967 est un très bon cas d’école. Ce cas est difficile à expliquer en entreprise tout comme en collectivité. La sous-traitance semblant diluer la responsabilité et les personnes ne se sentant plus vraiment responsable.

Il rappel la nécessité du port des EPI de niveau 3. En effet, ils représentent le dernier rempart lors de l’exposition à un danger mortel. Le risque est donc fatalement élevé et la deuxième chance est très faible.

On peut lire dans ce pourvoi une confirmation très claire de cours de cassation :

  • Condamnation de la société l’entreprise utilisatrice et des 2 gérants (prison avec sursis et sanctions financières)
  • Condamnation de la société utilisatrice qui n’a pas informer l’entreprise utilisatrice du non respects des règles de port des EPI

Plan de prévention simplifié

Lors de nos accompagnements « Document Unique », audits HSE. Nous vous proposons de mettre en place des listes de contrôle simplifiées. En effet, les plans de prévention de plusieurs dizaines de pages sont bien loin de la réalité du terrain.

Nous vous proposerons bientôt des solutions dans DigiRisk afin de suivre simplement les plans de préventions et surtout les écarts constatés sur le terrain.

Vous pouvez déjà proposer vos formulaires de contrôle sur Checklist. Les checklists sont utilisables avec le plugin associé à DigiRisk : Task Manager

 

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