On nous pose souvent la question : « Que dois-je afficher dans mon entreprise? » . Il y a un lien à lire : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23106.xhtml Evarisk vous propose des documents tout prêts par ici : https://evarisk.com/affichage-legal N’hésitez pas à nous dire si les documents ne sont pas à jour.
Quelques pistes afin de calculer l’empreinte carbone de votre trésorerie dans le calcul de votre bilan carbone. http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/dossier_annexe_classement_2.pdf Si vous trouvez d’autres sources n’hésitez pas à les poster ci dessous
Bonjour, Nous sommes souvent interpellés en audit sur l’obligation ou non de fournir une FDS. Rappelons ici quelques points sur ce sujet : Sont exemptés de FDS les produits suivants : Les cosmétiques au stade de produits finis Les déchets Les médicaments à usage humain ou vétérinaire Les denrées alimentaires Les aliments pour animaux Les…
Bonjour, Un projet d’arrêté modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940 a été soumis au CSPRT du 19 mars 2013. Le projet est disponible ici : projet arrete non conformites…
Connaissez-vous les DDS ? Ce sont les déchets issus de produits chimiques, la liste des produits chimiques concernés par la responsabilité élargie du producteur a été publiée au JO en août 2012. Si en tant qu’industriel, vous êtes dans la liste des produits soumis, vous avez l’obligation de financer la prise en charge des déchets…
L’affichage obligatoire a été modifié en août 2012, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Désormais, les entreprises doivent afficher le texte de l’article 222-33-2 du code pénal concernant le harcèlement moral. Voici cet article : « Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant…
A partir de demain vous pourrez nous retrouver au salon nous ferons une visite sur les differents stands vous trouverez toutes les nouveautés sur le site
Bonjour à tous, C’est la rentrée…beaucoup de textes ou de projets sont sortis pendant les congés. En voici un qui m’a paru important (on en parlait depuis plusieurs années) : le projet de modification de la rubrique ICPE 2560. Je vous mets les fichiers ci-dessous. Dans l’ordre : le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales…
La modification de l’article L4121-3 du Code du Travail rajoute un passage essentiel pour les entreprises de moins de 11 salariés. En effet, la mise à jour annuelle du document unique n’est plus obligatoire à condition de conserver le même niveau de sécurité : Article L4121-3 : L’article L4121-3 du même code est complété par…
On se doute que tout le monde connait ce site mais dans le doute, on met un petit lien vers le site de l’Aria. Ce site analyse tous les accidents « technologiques » et préconise des fiches d’actions et de précautions à mettre en place afin de ne pas avoir le même accident. Vous trouverez le lien…
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