Comment certifier votre Document Unique ? La solution pourrait être dans la blockchain Tout le monde a entendu parler de Blockchain et de Bitcoin ces derniers temps ? Comment nous (…)
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Les vêtements de travail et leur entretien qui doit payer ? Pour rappel, ces points sont définis par le code du travail : L’article R.4321-4 est très clair : Cela incombe (…)
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Privacy Impact Assessment (PIA) La CNIL vous propose un outil, open-source afin de réaliser un PIA Mais c’est quoi un PIA : Les bonnes pratiques destinées à traiter les risques que (…)
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On nous demande souvent d’expliquer la différence entre les articles L et R. On n’arrive pas forcement à la remettre dans l’ordre. Je vous propose une très bonne réponse dont je (…)
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Chaussures « ATEX » On nous demande souvent, lors de formations ATEX, notre avis sur l’obligation de port de chaussures de sécurité dites « ATEX ». Il faut distinguer les chaussures : antistatiques ESD (…)
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Depuis le 1er janvier 2012, vous devez utiliser le nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail (DAT), dénommé Cerfa 14463*01. Ce nouveau formulaire est plus adapté aux statistiques Eurostat. Il faut (…)
Lire la suiteBonjour à tous, Meilleurs vœux à vous qui nous lisez et participez à la vie de ce blog. Nous avons souhaité vous informer d’un arrêt récent de la cour de cassation, (…)
Lire la suiteCombien de SST sur le lieu de travail ?
Lire la suiteLa réforme de la médecine du travail est entrée dans sa dernière phase avec la promulgation de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la (…)
Lire la suiteBonjour, Le décret 2011-774 du 28 juin 2011 a pour objectif de rénover le dispositif d’hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l’Etat et les établissements publics administratifs. Il prévoit, en application de (…)
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