Périodicité de mise à jour du Document Unique

Mise à jour du Document Unique

La mise à jour du document doit être réalisée tous les ans c’est parfaitement clair selon l’article :

Article R4121-2 :

La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :
1° Au moins chaque année ;
2° Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L. 4612-8 ;
3° Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Cependant, ce point à été assoupli en fonction du nombre de salariés notamment lorsque l’on a moins de 11 salariés :

LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

L’article L. 4121-3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les documents prévus par les dispositions réglementaires prises pour l’application du présent article doivent faire l’objet d’une mise à jour, celle-ci peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de onze salariés, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat après avis des organisations professionnelles concernées. »

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