Mission de l’ACMO

ACMO : Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de Sécurité.

1) L’obligation pour la collectivité d’avoir un ACMO est-elle récente ?

Non, cette obligation date de 1985 avec le décret 85-603.
L’article 4 stipule que l’Autorité Territoriale désigne un ou des agents chargés de la
mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
Chaque collectivité, du moment qu’elle emploie un ou des agents et quel que soit
leur statut, doit désigner un ACMO parmi ses agents.
Le 16 juin 2000, le décret 2000-542 modifiant celui de 1985 renforce cette obligation en
précisant les missions des ACMO et en ajoutant que sa désignation doit se faire avec
l’accord de l’agent concerné.

2) L’ACMO a t’il une mission d’information auprès de l’Autorité Territoriale et de ses collègues ?

En effet, le décret précise que l’ACMO « assiste et conseille » l’Autorité Territoriale
dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
D’une façon générale, l’ACMO participe à la recherche de solutions adaptées aux
difficultés rencontrées, contribue à l’analyse des causes des accidents de service,
participe à la sensibilisation des agents.

3) L’ACMO est-il membre du Comité Technique Paritaire (CTP) ?

L’ACMO n’est pas membre du CTP ou du CHS (Comité d’Hygiène et de Sécurité) lorsqu’il existe.
Par contre, il est associé aux travaux de ces comités et y assiste de plein droit
lorsque la situation de la collectivité à laquelle il appartient est évoquée.

4) L’ACMO ne peut pas être un élu ?

Les textes précisent bien que l’ACMO est un agent désigné dans les services des
collectivités.

5) L’ACMO doit-il établir la fiche des risques professionnels de la
collectivité ?
L’ACMO participe à l’élaboration de la fiche des risques professionnels de la
collectivité.
C’est le médecin de médecine professionnelle et préventive qui est responsable de
l’établissement de cette fiche.

6) La Sécurité des agents de la collectivité est-elle placée sous la
responsabilité de l’ACMO ?

La nomination de l’ACMO ne décharge pas l’Autorité Territoriale et la hiérarchie de
leurs responsabilités.
Chacun, quelle que soit sa position hiérarchique, a une part de responsabilité :
– L’Autorité Territoriale en tant qu’employeur est responsable de l’hygiène et de
la sécurité de l’ensemble des agents.
– Les responsables de service de par leur fonction doivent mettre en œuvre
l’hygiène et la sécurité au travail.
– Les agents doivent suivre les instructions et les consignes et signaler les
situations présentant un danger.

7) L’ACMO peut-il suivre une formation pour exercer ses missions ?

L’ACMO doit suivre une formation.
Cette formation est composée d’une formation initiale fixée à 3 jours, d’une formation
continue de 2 jours l’année suivant la nomination de l’agent puis de 1 jour les années
suivantes.

8 ) Lors de la visite médicale du travail, l’ACMO a un entretien
spécifique avec le médecin de médecine professionnelle et
préventive ?

Le médecin consacre un temps supplémentaire à l’agent ACMO afin d’aborder les
éventuels problèmes de prévention au sein de la collectivité.
L’ACMO lui présente à cette occasion le registre de prévention de la collectivité pour
que le médecin en prenne connaissance et puisse inscrire des remarques si besoin.

9) Le registre de prévention est-il rempli uniquement par l’ACMO ?

Le registre est placé à la disposition des agents afin de recueillir les observations et
les suggestions relatives à la prévention des risques professionnels.
Tous les agents, ACMO ou non, peuvent consigner des remarques dans ce registre.
En bref, l’ACMO ne décide pas, il conseille.

L’ACMO ne surveille pas, il observe.
Ll’ACMO n’impose pas, il propose.
Sa mission, c’est de conseiller et d’assister l’Autorité Territoriale.

Il existe de nombreux liens vers des sites qui ont mis en ligne leur fiche de poste et leur définition pour les ACMO :

Le site du CNRS : cnrs2009

Avec des informations comme :

  • Bien choisir son ACMO – CoHS
  • La formation initiale des ACMO – CoHS
  • Procédure de nomination et cessation d’un ACMO – CoHS

Le site de bossons-futé

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