La France a émis un document informel cote ECE/TRANS/WP.15/AC.2/2019/26 visant à améliorer et harmoniser les check-lists utilisées dans le cadre des contrôles ADN (accord européen sur le transport de matières (…)
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Avis de la commission européenne sur les intérêts légitimes La notion d’intérêts légitimes est assez compliquée à comprendre. En effet, Il faut éviter les pièges et bien mettre le curseur (…)
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Registre de sécurité incendie L’employeur a l’obligation de tenir et mettre à jour régulièrement un registre de sécurité incendie. Ce document doit être unique et est obligatoire dans tous les (…)
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Sous-traitance et port des EPI Le Pourvoi de la cours de cassation 97-81967 est un très bon cas d’école. Ce cas est difficile à expliquer en entreprise tout comme en (…)
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