Transport de croûtes et fraisats d’enrobés amiantés et dérogation d’ADR

Bonjour,

Nous sommes souvent questionnés par des entreprises sur le transport de croûtes d’enrobés amiantés. Tout d’abord, rappelons que les croûtes et fraisats d’enrobés sont soumis à l’ADR soit sous le code UN 2212 s’il s’agit d’amiante de type amphibole soit sous le code UN 2590 s’il s’agit d’amiante de type chrysotile.

Ces déchets sont conditionnés dans des body-bennes qui ne sont pas, à l’heure actuelle agréés UN pour le transport de matières dangereuses par la route.

La disposition spéciale 168, souvent utilisée par les désamianteurs pour pouvoir transporter des déchets amiantés en exemption totale d’ADR, ne peut pas s’appliquer, ou du moins pas toujours, au cas spécifique des croûtes. En effet, cette disposition spéciale dit que l’amiante fixé dans un liant naturel ou artificiel tel que ciment, minéral etc. n’est pas soumis à l’ADR à la condition expresse qu’il ne puisse pas y avoir de libération de fibres d’amiante respirables, en quantités dangereuses, pendant le transport. Or, ce n’est pas toujours le cas, en fonction de la taille des croûtes, de l’emplacement des fibres à l’intérieur des croûtes etc.

Pour ces raisons, il est préférable de demander à la mission du transport des matières dangereuses une demande de dérogation à l’ADR. En effet, le transport d’amiante en vrac benne étant interdit, la seule solution pour respecter la réglementation est de demander (et d’obtenir) une dérogation chantier par chantier à la MTMD.

Le contenu de cette demande de dérogation est le suivant :

  • raison sociale du demander à savoir l’entreprise de travaux
  • lieu et adresse précise du chantier
  • durée prévisionnelle du chantier
  • type de déchet à transporter (terres contaminées par de l’amiante, croûtes, fraisats, objets contaminés après sinistre)
  • mode de conditionnement prévu pour le transport (body benne, conteneur bag etc.)
  • notice technique des body bennes , conteneurs bags ou autres avec mention de la masse brute admissible préconisée par le fabricant
  • adresse de l’installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) avec copies des certificats d’acceptation préalable
  • plan de retrait validé, du chantier

De plus, le transport est autorisé à raison de 7 tonnes maximum par body benne et chaque body benne doit être doublé d’un second du même type.

Nous nous tenons à votre disposition pour étudier avec vous les cas de dérogation et vous accompagner dans le respect de la réglementation ADR pour votre entreprise de travaux.

 

%d blogueurs aiment cette page :