Stockage d’aérosols et ICPE

Bonjour,

On nous pose souvent la question du classement des aérosols au titre de la nomenclature des ICPE. Pour répondre, il faut considérer 2 cas :

  • 1er cas : le gaz propulseur n’est pas inflammable. Dans ce cas, le stockage d’aérosols n’est soumis à aucune rubrique au titre des ICPE
  • 2ème cas : le gaz propulseur est inflammable (par exemple GPL). Dans ce cas, le stockage d’aérosols sera soumis au titre des ICPE sous la rubrique 1412 concernant les gaz inflammables liquéfiés
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