Publication du décret n° 2011-763 sur la collecte des DASRI

Bonjour,

Le décret sur la collecte des DASRI est paru au Journal Officiel le 30 juin 2011. Ce décret organise la collecte des déchets d’activité de soins à risque infectieux classés PCT (Piquants, Coupants, Tranchants).

Le décret du 28 juin 2011 oblige les pharmacies et les laboratoires de biologie médicale à collecter gratuitement ces Dasri perforants dans les parties du territoire où aucun dispositif de collecte n’est actuellement en place. Les fabricants ont la possibilité, comme pour chaque filière REP (principe de la Responsabilité Elargie du Producteur), de s’organiser soit au sein d’un éco-organisme, soit en mettant en place un système individuel.

Le gisement est évalué par le ministère à 360 tonnes par an. Cette filière permettra notamment une forte réduction du risque d’accidents pour le personnel de la gestion des ordures ménagères.

Rappelons que les patients en autotraitement sont, par exemple, les diabétiques qui ont besoin de prélever quelques gouttes de sang  ou de s’auto-injecter de l’insuline,  ou d’autres patients (sclérosés en plaque par exemple) ayant besoin de dispositifs d’auto-injection de médicaments.

Le décret est téléchargeable sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024277614

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