Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages pour DASRI

Nous mettons à la disposition des internautes intéressés par les DASRI le projet d’arrêté qui sera vraisemblablement publié avant l’été concernant les évolutions des normes pour les emballages de DASRI.

Ce futur arrêté modifie l’arrêté du 24 novembre 2003 en mettant à jour les normes françaises obligatoires. La version 2001 de la norme NF X 30-501 laisse la place à la version 2006.

Pour les emballages combinés, la norme NF X 30-507 de 2009 devient obligatoire.

Pour les fûts et jerricans plastique, la norme NF X 30-511 de 2015 devient obligatoire.

Pour les grands emballages et les grands récipients pour vrac, la mention « déchets d’activités de soins à risques infectieux » doit désormais être lisible à 2 mètres au moins.

Enfin, dans l’arrêté du 24 novembre 2003, toutes les références à l’arrêté du 1er juin 2001 (arrêté ADR) sont remplacées par l’arrêté du 29 mai 2009 (arrêté TMD).

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