Projet ADR 2015

Bonjour,

Les discussions concernant le projet d’amendement à l’ADR progressent au WP15. Le groupe de travail s’est réuni à Genève du 4 au 8 novembre 2013. Le compte-rendu des débats est disponible ici.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de tout lire, voici quelques sujets qui ont été abordés :

  • discussions concernant l’exemption pour les transports effectués accessoirement aux activités principales des entreprises suivant le 1.1.3.1 c)
  • échanges concernant le code tunnel à affecter au nouveau n° ONU 3507 HEXAFLUORIDE D’URANIUM. Ces échanges n’ont pas permis pour l’instant de se mettre d’accord sur un code tunnel
  • la Belgique a fait remarquer que les équipements de protection individuelle se trouvent à la section 8.1.5 et propose de ne plus les lister dans les consignes écrires de la section 5.4.3. Le modèle des consignes écrites va une nouvelle fois évoluer ! Les consignes écrites conformes à l’ADR 2013 pourront être utilisées jusqu’au 30 juin 2017
  • échanges concernant les coordonnées des autorités compétentes pour la délivrance des certificats de formation des conducteurs. En effet, certains pays contractants à l’ADR n’ont pas communiqué les coordonnées des autorités qui délivrent les certificats de formation de leurs conducteurs
  • la Suède et l’Espagne proposaient que les conducteurs qui transportent des matières radioactives des n° ONU 2915 MATIERES RADIOACTIVES EN COLIS DE TYPE A et ONU 3332 MATIERES RADIOACTIVES EN COLIS DE TYPE A, SOUS FORME SPECIALE soient exemptés de la formation ADR de base (dans les limites de la disposition spéciale de transport S12). Cette proposition a été adoptée.
  • échanges concernant la nouvelle disposition spéciale 664
  • précisions concernant le calcul des taux de remplissage des citernes au 4.3.2.2.1 avec l’ajout des taux de remplissage des citernes contenant des matières dangereuses pour l’environnement
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