Parution de l’avis relatif aux contrôles périodiques des GRV destinés au transport de marchandises dangereuses (TMD)

Parution de l’avis relatif au contrôle périodique des grands récipients pour vrac (GRV), sur le site du ministère de l’Ecologie.

L’avis définit deux procédures : la procédure A « Contrôles périodiques des GRV métalliques et en plastique rigide ou composites avec récipient intérieur en plastique » et la procédure B « Agrément des organismes de contrôle« .

L’avis n° 2002-9 du 25 mai 2002 est abrogé. Les décisions et agréments délivrés avant le 11 février 2012 et conformes aux exigences de l’ancien texte restent toutefois valables jusqu’à leur renouvellement.

Rappelons que les contrôles peuvent être effectués soit par un organisme agréé soit par un industriel. L’industriel peut être l’entreprise qui fabrique, utilise, entretient, loue ou répare des GRV.

L’annexe 1 précise le contenu de la formation des agents chargés des contrôles des GRV.

ADRement votre,

Nicolas KIEFER

CSTMD

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