La France a émis un document informel cote ECE/TRANS/WP.15/AC.2/2019/26 visant à améliorer et harmoniser les check-lists utilisées dans le cadre des contrôles ADN (accord européen sur le transport de matières dangereuses par voies navigables).
Ces check-lists sont obligatoires d’après le 1.8.1.2.1 de l’ADN qui précise :
« Pour effectuer les contrôles prévus au paragraphe 3 de l’article 4 de l’ADN, les Parties contractantes doivent utiliser la liste de contrôle élaborée par le Comité d’administration*. Un exemplaire de cette liste doit être remis au conducteur. Les autorités compétentes d’autres
Parties contractantes peuvent décider de simplifier d’autres contrôles ultérieurs ou de les éviter si un exemplaire de cette liste leur est présenté. Le présent paragraphe ne préjuge pas du droit des Parties contractantes d’effectuer des actions spécifiques ou des contrôles plus poussés »
L’objectif de cette mise à jour est de rendre plus lisibles certaines questions. Par exemple, la question 2.3 qui est « le certificat d’agrément valide (du bateau) existe-t’il deviendrait « le certificat d’agrément (du bateau) est-il présent à bord ? ».
Autre exemple : la question 53 « y a t’il un appareil de protection respiratoire ? » deviendrait « y a t’il un appareil de proection respiratoire dépendant de l’air ambiant ? ».
Ces nouvelles versions seront soumises à l’avis des experts de la réunion commune d’experts sur le Règlement annexé à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (Comité de sécurité de l’ADN).
Cette réunion aura lieu du 26 au 30 août 2019 à Genève.
