Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs

Le décret du 29 aout 2017 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs vient de paraître. Il fait suite aux attentats de Paris et de Barcelone où du TATP (peroxyde d’acétone) avait été retrouvé.

Le décret ne liste pas les précurseurs d’explosifs concernés. Pour avoir la liste, il faut se reporter au règlement UE n° 98/2013 du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs.

Dans l’annexe 1 du règlement, nous retrouvons :

  • le peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée) UN 2984
  • le nitrométhane UN 1261
  • l’acide nitrique UN 2031
  • le chlorate de potassium UN 1485
  • le perchlorate de potassium UN 1489
  • le chlorate de sodium UN 1495
  • le perchlorate de sodium UN 1502

S’agissant du chlorate de sodium ou chlorate de soude, ce produit est interdit à la vente en France depuis 2009. Il était utilisé comme herbicide.

Dans l’annexe 2 du règlement, nous retrouvons :

  • l’hexamine
  • l’acide sulfurique
  • l’acétone
  • le nitrate de potassium
  • le nitrate de sodium
  • le nitrate de calcium
  • le nitrate d’ammonium et de calcium
  • le nitrate d’ammonium

 

Les substances listées en annexe 1 sont celles qui ne peuvent pas être mises à la disposition du grand public, sauf si leur concentration est égale ou inférieure aux valeurs indiquées dans le tableau.

En annexe 2, nous trouvons les substances (telles quelles ou présentes dans des mélanges) pour lesquelles toute transaction suspecte doit être signalée aux autorités.

Le règlement précise ce qu’il faut entendre par transaction suspecte : il s’agit d’une transaction où le client :

a) semble flou au sujet de l’utilisation prévue de la substance ou du mélange;

b) ne semble pas savoir quelle est l’utilisation prévue de la substance ou du mélange ou ne fournit pas d’explication plausible à ce sujet;

c) compte acquérir des substances dans des quantités, des combinaisons ou des concentrations inhabituelles pour un usage domestique;

d) n’est pas disposé à prouver son identité ou son lieu de résidence; ou

e) insiste pour recourir à des méthodes de paiement inhabituelles, y compris de grosses sommes d’argent liquide.

En France, c’est le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN), et plus particulièrement le Plateau d’Investigation eXplosifs et Armes à Feu (PIXAF) qui est désigné comme point de contact national sur ce sujet. Son mail est pixaf@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
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