circulaire DASRI

Bonjour,

Parution le 4 juin 2012 de la circulaire interministérielle n° DGS/EA1/DGPR/2012/215 relative à l’application des décrets n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 et n° 2011-763 du 28 juillet 2011

L’instruction rappelle le principe de la responsabilité élargie des producteurs de DASRI perforants des patients en auto-traitement, et précise les modalités d’application de l’article R. 1335-8-5 du code de la santé publique ainsi que les rôles respectifs du préfet de région et des directeurs généraux des ARS

Un PAT est un Patient en AutoTraitement.

circulairedasri_2012

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