Projet d’amendement à l’ADR – ADR 2019

Bonjour,

Nous faisons le point ce mois-ci sur les amendements à l’ADR, en vue de la publication de l’ADR 2019.

Une bonne nouvelle tout d’abord : les consignes écrites en 4 pages, conformes à la section 5.4.3 de l’ADR, ne changeront pas en 2019 !

Par contre, les entreprises qui sont expéditeurs de matières dangereuses, et non chargeurs, qui étaient exemptées de l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité, devront dorénavant désigner un conseiller à la sécurité. Le projet d’ADR 2019 fixe une échéance au 31 décembre 2022.

14 nouveaux codes ONU font leur apparition :

UN 3535 solide inorganique toxique, inflammable, n.s.a

UN 3536 batteries au lithium installées dans des engins de transport

UN 3537 objets contenant du gaz inflammable, n.s.a

UN 3538 objets contenant du gaz ininflammable, non toxique, n.s.a

UN 3539 objets contenant du gaz toxique, n.s.a

UN 3540 objets contenant du liquide inflammable, n.s.a

UN 3541 objets contenant du solide inflammable, n.s.a

UN 3542 objets contenant de la matière sujette à l’inflammation spontanée, n.s.a

UN 3543 objets contenant de la matière qui, au contact de l’eau, dégage des gaz inflammables, n.s.a

UN 3544 objets contenant de la matière comburante, n.s.a

UN 3545 objets contenant du peroxyde organique, n.s.a

UN 3546 objets contenant de la matière toxique, n.s.a

UN 3547 objets contenant de la matière corrosive, n.s.a

UN 3548 objets contenant des marchandises dangereuses diverses, n.s.a

Les règles de classification des matières corrosives vont changer et seront basées sur les limites de concentration générique et spécifique de chacune des substances composant le mélange.

L’exemption du 1.1.3.1. b) est supprimée. Pour mémoire, il s’agissait de l’exemption liée au transport de machines ou de matériels non spécifiés dans l’ADR et qui comportent accessoirement des marchandises dangereuses dans leur structure ou leur circuit de fonctionnement. A noter que la sous-section 1.6.1.46 introduit une disposition transitoire jusqu’au 31 décembre 2022.

Il y a également de nouvelles règles pour les piles et batteries au lithium. Ces règles seront détaillées dans un futur billet.

Le projet d’amendements aux annexes A et B de l’ADR est téléchargeable ici.

 

%d blogueurs aiment cette page :