ADR 2019 – Equipements sous pression transportables

Un rappel important pour les entreprises qui conçoivent ou transportent des ESPT (Equipements Sous Pression Transportables).

Seuls 4 organismes, en France, sont agréés :

  • Pour ce qui concerne les citernes fixes, les citernes démontables et les véhicules-batteries visés au chapitre 6.8 de l’ADR et les citernes fixes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries visés au chapitre 6.8 du RID, ces 4 organismes sont agréés pour :

– effectuer les contrôles, épreuves et vérifications et délivrer les attestations correspondantes

– vérifier et confirmer l’aptitude du constructeur à réaliser des travaux de soudure

  • Pour les récipients à pression et les récipients cryogéniques clos visés aux points 1 et 2 de l’article 25 de l’arrêté TMD, ces organismes sont agréés pour effectuer les contrôles et épreuves périodiques

Les arrêtés de ces organismes (APAVE, ACI, ASAP et BUREAU VERITAS) sont disponibles ci-dessous :

Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l’APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses

arreté du 23 fevrier 2018 portant agrément ACI

arrete du 23 fevrier 2018 portant agrément ASAP

Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels TMD

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