Bonjour à toutes et à tous,

En cette période de vacances, il est bon de faire le point sur les obligations des entreprises par rapport à la réglementation du transport des marchandises dangereuses, afin de bien préparer la rentrée. Aussi, je vais dans ce billet répondre à la question : ai-je vraiment besoin d’un conseiller à la sécurité et surtout, à quoi sert-il ?

De nombreuses entreprises ignorent qu’elles sont soumises à l’obligation de désigner une personne ayant le diplôme de conseiller. Souvent, elles pensent être “couvertes” (mais de quoi ?) car elles travaillent avec des transporteurs de marchandises dangereuses, sans avoir pris d’ailleurs quelques renseignements concernant leur politique marchandises dangereuses.

Sont concernées par cette obligation les entreprises qui transportent, déchargent et expédient des marchandises dangereuses, au-delà de certains seuils qui dépendent des risques relatifs dedites marchandises. Par marchandises dangereuses, on entend également les déchets.

Par exemple, si vous expédiez des vernis et résines classe 3 (liquides inflammables) groupe d’emballage II, vous êtes soumis à l’obligation de désigner un CS dès que votre expédition dépasse 333 litres (en gros, dès que le chauffeur met des panneaux orange sur le camion).

Pour les déchets, c’est la même chose : imaginons que vous expédiez un déchet composé d’un mélange d’éthanol et d’acétone UN 1993 LIQUIDE INFLAMMABLE, n.s.a., 3, II. Vous serez soumis à l’obligation de désigner un CS si votre expédition dépasse 333 litres.

Je rappelle au passage que le formulaire à utiliser pour le BSD (Bordereau de Suivi de Déchets) est le CERFA no 12571*01. Par ailleurs, le décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets impose aux producteurs et transporteurs de déchets la tenue d’un registre.
L’arrêté du 29 juillet 2005 fixe quant à lui le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur ce thème.

Bonnes vacances à toutes et à tous.

Bonjour à tous,

Cette semaine, je vous propose de faire le point sur le règlement CLP. CLP définit de nouvelles règles d’emballage, d’étiquetage et de classification des substances et des mélanges mis sur le marché européen.

Le GHS introduit de nouvelles notions pour caractériser les dangers:

• Les classes de dangers: Nature du danger physique, du danger pour la santé ou du danger pour l’environnement.

• Les catégories de dangers: Divisions des critères dans chaque classe de danger, en précisant la gravité du danger.

• Les mentions de dangers: Phrase qui, attribuée à une classe de danger ou à une catégorie de danger, décrit la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu’il y a lieu, le degré de danger.

• Les mentions d’avertissement: Mot indiquant la gravité ou le degré d’un danger et apposé sur l’étiquette pour signaler au lecteur l’existence d’un danger potentiel. “Danger” pour les catégories de danger les plus grave, “Attention” pour les catégories les moins graves.
• Les conseils de prudence: Phrase (et/ou pictogramme) décrivant les mesures recommandées qu’il y a lieu de prendre pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs découlant de l’exposition à un produit dangereux, ou découlant de l’entreposage ou de la manipulation incorrects d’un tel produit. Ces phrases sont répartis en quatre types: Prévention, Intervention, Stockage et Elimination.

  Les mentions à inscrire sur l’étiquette sont, par exemple, indiquées à l’article 17. du règlement .  Les ordres de priorité pour les pictogrammes de danger et les conseils de prudence sont indiqués aux articles 26 et 28 respectivement. Par exemple, l’étiquette ne doit pas avoir plus de 6 conseils de prudence sauf cas particuliers.

  A noter qu’une question importante apparait : la question du pictogramme noirci, hachuré ou laissé vide sur l’étiquette. Ce point n’est pas encore tranché actuellement.

Bonjour,

Cette semaine, je vous propose de regarder les modifications de l’ADR 2011 relatives aux déchets dangereux. Vous pouvez consulter le projet de modifications applicables au 1er janvier 2011 ici.

Introduction d’un nouvel intervenant : le déchargeur

Le déchargeur est l’intervenant qui :

a) enlève un conteneur, un conteneur pour vrac, un CGEM, un conteneur-citerne ou une citerne mobile d’un véhicule ; ou

b) décharge des marchandises dangereuses emballées, des petits conteneurs ou des citernes mobiles d’un véhicule ou d’un conteneur ; ou

c) décharge des marchandises dangereuses d’une citerne (véhicule-citerne, citerne démontable, citerne mobile ou conteneur-citerne) ou d’un véhicule-batterie, d’une MEMU ou d’un CGEM ou d’un véhicule, d’un grand conteneur ou d’un petit conteneur pour le transport en vrac ou d’un conteneur pour vrac ;”

Dans le cadre du 1.4.1, le déchargeur doit notamment :

a) s’assurer que les marchandises sont bien celles à décharger, en comparant les informations dans le document de transport avec les informations sur le colis, le conteneur, la citerne, la MEMU, le CGEM ou le véhicule ;

b) vérifier, avant et pendant le déchargement, si les emballages, la citerne, le véhicule ou le conteneur ont été endommagés à un point qui pourrait mettre en péril les opérations de déchargement. Si tel est le cas, s’assurer que le déchargement n’est pas effectué tant que des mesures appropriées n’ont pas été prises ;

c) respecter toutes les prescriptions applicables au déchargement ;

d) immédiatement après le déchargement de la citerne, du véhicule ou du conteneur :

- enlever tout résidu dangereux qui aurait pu adhérer à l’extérieur de la citerne, du véhicule ou du conteneur pendant le déchargement ; et

– veiller à la fermeture des obturateurs et des ouvertures d’inspection ;
e) veiller à ce que le nettoyage et la décontamination prescrits des véhicules ou des conteneurs soient effectués ; et

f) veiller à ce que les conteneurs, une fois entièrement déchargés, nettoyés et décontaminés, ne portent plus les signalisations de danger prescrites au chapitre 5.3.

Modification de l’ordre des informations sur les documents de transport pour déchets dangereux

Exemple : 
UN 1230 DÉCHET METHANOL, 3 (6.1), II, (D/E)

Mention supplémentaire « dangereux pour l’environnement », sauf pour UN3077 et UN3082.

Si une matière appartenant à l’une des classes 1 à 9 satisfait aux critères de classement du 2.2.9.1.10, le document de transport doit porter la mention supplémentaire “DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT”. 
Cette prescription supplémentaire ne s’applique pas pour les numéros ONU 3077 et 3082.

Les critères qui classent une matière comme dangereux pour l’environnement du 2.2.9.1.10 vont s’harmoniser avec ceux du CLP.

A noter enfin que le certificat de formation des conducteurs devra avoir une photographie.

Evarisk vous propose une nouvelle formation :

Formation IMGD : Vous déchargez, transportez ou expédiez des marchandises dangereuses par mer ?

Objectifs de la formation :

• Connaître les principales nouveautés de l’IMDG 2009.
• Acquérir des notions concernant le transport des marchandises dangereuses par mer.
• Connaître son rôle et ses responsabilités dans la chaîne logistique.

Programme :

• Réglementations locales des ports
• Structure du code IMDG
• Classes, groupes d’emballage et dispositions spéciales
• Polluants marins
• Marchandises dangereuses en quantités
• Étiquetage et placardage des engins de transport.
• Transport d’approche
• Dispositions relatives au chargement et au déchargement.
• Savoir remplir les différents documents d’accompagnement : déclaration de marchandises dangereuses.