Archives par mot-clef : mairie

décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 relatif à la fonction publique d’état

Publié le 13 juillet 2011 par Nicolas Laisser un commentaire

Bonjour,
Le décret 2011-774 du 28 juin 2011 a pour objectif de rénover le dispositif d’hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l’Etat et les établissements publics administratifs.
Il prévoit, en application de la loi n° 2010-71 du 5 juillet 2010 :
La création de nouveaux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
La rénovation et la [...]

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Loi du 5 juillet 2010 sur la santé au travail dans la Fonction Publique

Publié le 30 septembre 2010 par Nicolas Laisser un commentaire

Bonjour à toutes et à tous,
Ce billet va vous parler de la loi du 5 juillet 2010, sur la santé au travail dans la Fonction Publique. Vous pouvez accéder à cette loi sur le site de Légifrance. Evarisk a lu ce texte pour vous et vous propose un résumé des points importants.
L’article 10, par exemple,dispose [...]

Actualité QHSE | , |

Mission de l’ACMO

Publié le 20 septembre 2010 par Laurent Laisser un commentaire

ACMO : Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de Sécurité.
1) L’obligation pour la collectivité d’avoir un ACMO est-elle récente ?
Non, cette obligation date de 1985 avec le décret 85-603.
L’article 4 stipule que l’Autorité Territoriale désigne un ou des agents chargés de la
mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
Chaque [...]

Audit - Conseil | , , , |

Document Unique Mairie

Publié le 10 avril 2010 par Admin Commentaires fermés

Les mairies suivantes ont fait confiance à Evarisk pour l’évaluation de ses risques professionnels et l’élaboration de leur Document Unique :
Ville de Limoges
Mairie de Tournefeuille
Mairie de Saint Martin de Belleville
Consulter les formules d’Evarisk
pour l’évaluation des risques pour les Mairies et Collectivités territoriales

L’évaluation des risques de ces Mairies et la rédaction de leur document unique a [...]

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