Parution de l’ADR 2011 et du projet d’arrêté français

Bonjour,

L’ADR 2011, en 2 volumes, est paru et vous pouvez le commander chez votre fournisseur habituel. Pour notre part, nous vous proposons un aperçu des principales modifications apportées par cette mouture 2011. Tout d’abord, concernant la FORMATION :
Notons le nouveau certificat de formation des conducteurs et la possibilité de cours de formation « restreints », les nouvelles obligations pour l’employeur de tenir et de conserver des relevés de formation et les nouvelles précisions relatives à l’obligation de formation de sensibilisation à la sûreté (transport d’essence et de certains déchets par exemple).
Ensuite, concernant les EXEMPTIONS :
Les codes LQ disparaissent et désormais, les quantités limitées par emballage sont indiquées en clair dans le tableau A. Le nouveau marquage sur les colis apparait (mais ne sera obligatoire qu’en 2015). Notons les nouvelles exemptions liées notamment au transport de gaz et aux interventions d’urgence.

Enfin, de nouvelles obligations relatives aux déchargeurs apparaissent et  des précisions concernant les techniques de traitement électronique de l’information (TEI) ou d’Echanges de Données Informatisées (EDI) sont données. Les documents de transport devront être conservés 3 mois minimum.

La consigne écrite est modifiée et le réservoir collecteur, qui avait été introduit par l’ADR 2009, n’a plus obligatoirement à être en plastique. Ceci est plus réaliste avec les contraintes des transporteurs de produits chauds comme le bitume par exemple. Ces consignes sont disponibles sur http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr_linguistic_e.htm.

Au chapitre du projet d’arrêté français, nous notons que les entreprises qui n’ont que des marchandises dangereuses en quantités limitées ou exceptées sont dispensées de désigner un conseiller à la sécurité.

Les entreprises soumises à enregistrement au titre des ICPE doivent par contre désigner un conseiller.

On note que le chargement des colis d’huiles usagées du n° ONU 3082 est toléré.

Bonnes fêtes de fin d’année à tous et bonne année 2011.

Nicolas Kiefer, conseiller à la sécurité ADR