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Archives de catégorie : Audit – Conseil
L’évaluation des risques, la premiere étape d’une politique HSE
L’évaluation des risques professionnels constitue l’étape initiale d’une politique de santé et de sécurité au travail. Ce bilan régulier permet de mesurer les résultats de la politique HSE d’un établissement public ou privé. Continuer la lecture
décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 relatif à la fonction publique d’état
Bonjour,
Le décret 2011-774 du 28 juin 2011 a pour objectif de rénover le dispositif d’hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l’Etat et les établissements publics administratifs.
Il prévoit, en application de la loi n° 2010-71 du 5 juillet 2010 :
La création de nouveaux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
La rénovation et la [...]
Pelleteuse VS Internet
La conséquences d’un coup de pelleteuse malencontreux : de nombreux sites web le ministère de la Défense, Carrefour, BHV, Dior, les Galeries Lafayette, Matelsom, la Camif etc ont brutalement disparu d’Internet…. Continuer la lecture
Risques professionnels des mairies et collectivités
LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES MAIRIES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
“Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité” Article 2-1 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985.
La gestion des risques professionnels doit être primordiale dans les collectivités territoriales [...]
Les risques psychosociaux
La définition du gouvernement
Les risques psychosociaux sont souvent résumés par simplicité sous le terme de « stress », qui n’est en fait qu’une manifestation de ce risque en entreprise. Ils recouvrent en réalité des risques professionnels d’origine et de nature variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et ont, [...]
Mission de l’ACMO
ACMO : Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de Sécurité.
1) L’obligation pour la collectivité d’avoir un ACMO est-elle récente ?
Non, cette obligation date de 1985 avec le décret 85-603.
L’article 4 stipule que l’Autorité Territoriale désigne un ou des agents chargés de la
mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
Chaque [...]
règlement CLP
Bonjour à tous,
Cette semaine, je vous propose de faire le point sur le règlement CLP. CLP définit de nouvelles règles d’emballage, d’étiquetage et de classification des substances et des mélanges mis sur le marché européen.
Le GHS introduit de nouvelles notions pour caractériser les dangers:
Les classes de dangers: Nature du danger physique, du danger pour la santé [...]
Conseiller Sécurité ADR (TMD)
Vous chargez ou transportez des peintures, encres, fuel, acides, produits chimiques… ?
Vous êtes concernés par la réglementation ADR relative au transport de matières dangereuses et devez désigner un conseiller à la sécurité Adr.
Réglementation :
ADR 2009 et arrêté français du 29 mai 2009
Des conseillers à la sécurité ADR agréés pour les classes [...]
ICPE – Déclaration en préfecture
Vous êtes exploitant ou futur exploitant d’une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) soumise à déclaration, vous êtes dans l’obligation de constituer un dossier à déposer en préfecture. Evarisk peut intervenir dans l’ensemble de vos démarches administratives pour la création, l’extension ou la régularisation de vos installations, en y apportant son expertise et [...]
Bilan Carbone : Anticipez la Taxe Carbone
Au cours d’une conférence d’experts présidée par Michel Rocard, le débat sur l’intégration d’une Taxe Carbone ou “Contribution Climat Energie” (CEE) a été relancé. En effet, cette dernière aurait pour objectif de fixer une taxe sur la consommation d’énergies fossiles, cause des émissions de gaz à effet de serre. De ce fait, le rapport [...]
