Affichage légal

Vous trouverez ci après les documents d’affichage légal que nous avons réalisé et mis au format “. odt” et “pdf”. Vous pouvez prendre les documents, les dupliquer et les utiliser.
Pour le téléchargement, il suffit de cliquer sur les images, pour l’édition vous pouvez utiliser openoffice.

Documents Format .odt Format .pdf
Affichage légal liés au code du travail au format A3 disponible dans les format . odt et pdf    
Les modalités d’accès pour Le document unique d’évaluation des risques d’après l’article R4121-4 du code du travail au format A4    
 Interdiction de fumer dans les lieux public, le panneau d’affichage au format A4    
 Protocole de sécurité au format A4, il permet de vérifier simplement des points élémentaires de sécurité    
Exemple de fiche de pénibilité pour le suivi dans votre entreprise  
Modèle d’autorisation de conduite au format. Le complément obligatoire au “CACES®”